Articles

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE
ÉCHELONS
DURÉE
Conseiller technique de service social
9e


8e
3 ans

7e
2 ans 6 mois

6e
2 ans 6 mois

5
2 ans 6 mois

4e
2 ans 6 mois

3e
2 ans

2e
2 ans

1er
2 ans