Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992

Art. 3-1, Art. 17, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992

Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 20