Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 92-344 du 27 mars 1992
Art. 18, Art. 19, Art. 20