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Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/02/2019 (Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

Données brutes

Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/02/2019 (Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-802 du 1er juillet 2015

Art. 13, Art. 14, Art. 17

Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.