Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012
Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012
Art. 1, Art. 4