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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012
Art. 8