Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif)
1° Les dispositions des chapitres Ier, II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2016. 2° Les dispositions des chapitres IV, V et VI entrent en vigueur le 1er janvier 2017.