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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif)

A modifié les dispositions suivantes :

décret n° 2012-1099 du 28 septembrec 2012 :

Art. 14