Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-465 du 3 juin 1994
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement et détachement., Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21