Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-34 du 11 janvier 1993
Art. 1, Art. 1 ter, Art. 3-3, Art. 17, Art. 2, Sct. TITRE II : CORPS DES SECRÉTAIRES DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 4, Art. 4-1, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-3, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 8, Art. 8-1