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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/05/2016 (Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Données brutes

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/05/2016 (Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. Emplois classés

- Décret n°73-264 du 6 mars 1973

Art. 14, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 1995

Art. 3

- DÉCRET n°2014-1630 du 26 décembre 2014

Art. 1

- Arrêté du 11 avril 1995

Art. 11

- Arrêté du 22 août 2007

Art. 1

- Arrêté du 26 février 2014

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 26 février 2014

Art. null

- Arrêté du 6 mars 2014

Art. 1

IV. - Dans toutes les autres dispositions en vigueur concernant le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière, l'appellation : technicien géomètre est remplacée par l'appellation : géomètre et l'appellation : géomètre est remplacée par l'appellation : géomètre principal .