Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967
Art. 1, Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24