Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961
Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 17, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18