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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012
Art. 11