Article 20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.