Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
décret n° 2016-575 du 11 mai 2016
Art. 1er