Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-658 du 26 mars 1993
Art. 6