Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-803 du 1er juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3