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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14