Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20