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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)


I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005
Art. 13, Art. 15
II.-Les infirmiers civils de soins généraux conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.