Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
Art. 17, Art. 18