Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
Art. 17, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013
Art. 3, Art. 11