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Article L262-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L262-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT

Article L. 211-2

De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie