Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :
DISPOSITIONS APPLICABLES
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DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
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Article L. 211-2
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De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie
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