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Article L262-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L262-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions qui lui sont dévolues, dans les domaines définis aux 4° et 5° du II de l'article L. 131-3 du code de l'environnement.