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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-19-32, Art. D111-19-35, Art. R111-19-47