Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L314-4, Art. L363-1, Art. L363-2, Art. L363-3, Art. L363-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna , Art. L363-4, Art. L363-5, Art. L363-6, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. L363-7, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales, Art. L363-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier
, Art. L363-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II
, Art. L363-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III
, Art. L363-12, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV
, Art. L363-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L311-11-1