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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte



A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L262-1, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna , Art. L262-2