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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D271-6