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Article R711-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article R711-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

La délégation élit son président qui est de droit membre du bureau de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.

La délégation se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle peut s'adjoindre des membres associés dans les conditions prévues aux articles R. 711-3 et R. 711-4.