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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale)


Le siège et le ressort territorial des unités visées aux articles précédents sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret.