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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :



I. - INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A. - Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Paris (75)
Paris
1
Guyane (973)
Kourou
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
3
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Paris (75)
Paris
1
Essonne (91)
Massy
1
Meurthe-et-Moselle (54)
Nancy
1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
3
Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)
6

B. - Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Responsables d'exploitation agricole
Yvelines (78)
Grignon
3
Sous-total responsables d'exploitation agricole
3
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Yvelines (78)
Grignon
4
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
4
Gestionnaires d'hébergement ou de restauration
Yvelines (78)
Grignon
1
Sous-total gestionnaires d'hébergement ou de restauration
1
Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)
8


II. - INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

2

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve-

lès-Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

4

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

7

Responsable d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Montpellier Sup Agro

15



III. - INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Ile-et-Vilaine (35)
Rennes
1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Ile-et-Vilaine (35)
Rennes
5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
5
Agent chargé de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Maine-et-Loire (49)
Angers
1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Total NAS Agro campus Ouest
7

IV. - INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Côte-d'Or (21)
Dijon
1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Côte d'Or (21)
Dijon
2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
2
Total NAS Agrosup Dijon
3

V. - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
1
Rhône-Alpes (69)
Marcy l'Etoile
1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
2
Responsables d'hôpital vétérinaire
Rhône_Alpes (69)
Marcy l'Etoile
2
Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire
2
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Rhône-Alpes (69)
Marcy l'Etoile
1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration
Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration
1
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole
Rhône Alpes
Marcy l'Etoile
1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole
1
Total NAS Vet Agro Sup
7

VI. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Responsable d'hôpital vétérinaire
Loire Atlantique (44)
Nantes
2
Sous-total responsable d'hôpital vétérinaire
2
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole
Loire Atlantique (44)
Nantes
1
Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole
1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Loire-Atlantique (44)
Nantes
4
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
4
Total NAS ONIRIS
7

VII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Calvados (14)
Goustranville
1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
2
Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3
Sous-total agents chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques
3
Gestionnaire de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3
Sous-total gestionnaires de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie
3
Total NAS ENVA
8

VIII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole
1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Haute-Garonne (31)
Toulouse
1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Total NAS ENVT
3

IX. - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
1
Responsables d'exploitation agricole
Yvelines (78)
Versailles
1
Sous-total responsables d'exploitation agricole
1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Yvelines (78)
Versailles
2
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
2
Jardiniers et fonction de sécurité
Yvelines (78)
Versailles
3
Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité
3
Total NAS ENSP
7

X. - ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeur, personnel de direction ou responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences
Haute-Garonne (31)
Auzeville - Tolosan
2
Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences
2
Gestionnaire de patrimoine, de restauration ou de service scolarité
Haute-Garonne (31)
Auzeville-Tolosan
2
Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité
2
Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité
Haute-Garonne (31)
Auzeville - Tolosan
1
Sous-total personnels techniques ou responsables sécurité du site et fonction de sécurité
1
Total NAS ENFA
5

XI. - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes
1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Gironde (33)
Gradignan
1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Gironde (33)
Gradignan
2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
2
Total NAS Bordeaux Sciences Agro
4

XII. - CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats
Yvelines (78)
Rambouillet
5
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats
5
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales
1
Responsables d'exploitation agricole
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total responsables d'exploitation agricole
1
Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines
1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
1
Vétérinaires
Yvelines (78)
Rambouillet
1
Sous-total vétérinaires
1
Total NAS CEZ
10

XIII. - INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION (IFCE)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Cantal (15)
Aurillac
1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
1
Vétérinaire
Maine-et-Loire (49)
Saumur
1
Sous-total vétérinaire
1
Total NAS IFCE
2

XIV. - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE DE POSTES
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Cote d'Armor (22)
Ploufragran
4
Ile et Vilaine (35)
Javené
2
Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
7
Agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole
Meurthe-et-Moselle (54)
Pont-à-Mousson
1
Sous-total agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole
1
Total NAS ANSES
8

XV. - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Haute-Vienne (87)
Limoges
1
Total NAS ASP
1

XVI. - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité
Rhône-Alpes (69)
Corbas
1
Total NAS INFOMA
1
TOTAL NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
102