Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2016 actualisant les annexes 1, 2, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe VI