Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016.