Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/05/2016 (Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste)

Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser et fabriquer des orthèses.
2. Réaliser et fabriquer des prothèses.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.