Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance.