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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2011
Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2003
Art. ANNEXE


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2011
Art. null