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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. 19