Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2016 mettant en œuvre l'article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l'Iraq)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2016 mettant en œuvre l'article 1er du décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l'Iraq)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2011
Art. 1, Art. 2