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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-566 du 9 mai 2016 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D752-8