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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre IV : Supporters , Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3