Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

ANNEXE
1. Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
1
180

2. Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
1
180

3. Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
1
140

4. Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Directeur général d'administration centrale
Directeur général du travail
1
180
Directeur général de la santé
1
180
Directeur général de la cohésion sociale
1
180
Directeur général de l'offre de soins
1
180
Délégué général d'administration centrale
Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
1
180
Directeur d'administration centrale
Secrétaire général adjoint chargé des ministères chargés des affaires sociales
1
150

Directeur, adjoint au directeur général de la santé

1 150
Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
1
150
Directeur, adjoint au directeur général du travail
1
150
Directeur de la sécurité sociale
1
150
Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
1
150
Directeur des sports
1
150
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
1
150
Directeur des ressources humaines
1
150
Directeur des finances, des achats et des services
1
150
Directeur des systèmes d'information
1
150
Directeur des affaires juridiques
1
150
Délégué d'administration centrale
Délégué aux affaires européennes et internationales
1
140
Délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé
1
140
Délégué à l'information et à la communication
1
120

5. Chef de service, sous-directeur, directeur de projet, expert de haut niveau

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint
Chef de service, adjoint au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
2
120
Chef de service, adjoint au directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
1
120
Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines
1
120
Chef de service, adjoint au directeur des finances, des achats et des services
1
120
Chef de service, adjoint au directeur des systèmes d'information
1
120
Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général, direction générale de la santé
1
120
Chef de service, adjoint au directeur des sports
1
120
Chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (à compter du 28 décembre 2015) 1
120
Chef de service, adjoint au directeur général de la cohésion sociale
3
120
Chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins
1
120
Chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
2
120
Chef de service, adjoint au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
1
120
Chef de service auprès du secrétaire général des ministèreschargés des affaires sociales
1
120
Chef de service ou sous-directeur en charge d'un serviceou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale
Chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, direction générale du travail
1
120
Direction générale du travail, sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail
1
110
Direction générale du travail, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
1
110
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur des politiques de formation et de contrôle
1
110
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi
1
110
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi
1
110
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du financement et de la modernisation (à compter du 1er janvier 2013)
1
110
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, sous-directeur du Fonds social européen
1
110
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
1
110
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens
1
110
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles
1
80
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, sous-directeur de l'emploi et du marché du travail
1
80
Direction générale de la santé, sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
1
110
Direction générale de la santé, sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
1
110
Direction générale de la santé, sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
1
110
Direction générale de la santé, sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires
1
110
Direction générale de la santé, sous-directeur de la prévention des risques infectieux
1
80
Direction générale de la santé, sous-directeur chargé de l'appui au pilotage et du soutien des politiques de santé
1
80
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
1
110
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
1
110
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
1
110
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur de l'enfance et de la famille
1
110
Direction générale de la cohésion sociale, sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires
1
110
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins
1
110
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur des ressources humaines du système de santé
1
110
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la régulation de l'offre de soins
1
110
Direction générale de l'offre de soins, sous-directeur de la stratégie et des ressources 1 80
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du financement du système de soins
1
110
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur du financement de la sécurité sociale
1
110
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des études et des prévisions financières
1
110
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
1
80
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
1
80
Direction de la sécurité sociale, sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information
1
80
Direction des ressources humaines, sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels
1
110
Direction des ressources humaines, sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels
1
110
Direction des ressources humaines, sous-directeur de la qualité de la vie au travail
1
110
Direction des finances, des achats et des services, sous-directeur des services généraux et de l'immobilier
1
110
Direction des finances, des achats et des services, sous-directeur des affaires budgétaires
1
110
Direction des finances, des achats et des services, sous-directeur de la comptabilité et du contrôle de gestion
1
110
Direction des systèmes d'information, sous-directeur des projets des systèmes d'information
1
110
Direction des systèmes d'information, sous-directeur des infrastructures et du support utilisateurs
1
110
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie
1
80
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sous-directeur de l'observation de la solidarité
1
80
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
1
80
Direction des sports, sous-directeur
3
110
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la jeunesse
1
120
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire
1
110
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur en charge du service à compétence nationale "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" (à compter du 28 décembre 2015) 1 80
Direction des affaires juridiques, sous-directeur, adjoint au directeur
1
110
Division des cabinets, sous-directeur, chef de la division (à compter du 22 juin 2015) 1 80
Directeur de projet et expert de haut niveau
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
3
80
Inspection générale des affaires sociales
1
80
Direction des ressources humaines
7
80
Direction générale de la santé
4
80
Direction générale de la cohésion sociale
3
80
Direction générale de l'offre de soins
3
80
Direction de la sécurité sociale
3
80
Direction des sports
2
80
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, expert de haut niveau
1
80
Direction des finances, des achats et des services, expert de haut niveau
2
80
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, expert de haut niveau ou directeur de projet
2
80

6. Président de mission

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
par emploi
Président de la mission interministérielle aux rapatriés
1
140