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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :

1° Le service des Français à l'étranger, composé de :

― la sous-direction de l'administration des Français ;

― mission de l'aide à la scolarité et de l'action sociale ;

2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :

― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité ;

― de la mission des conventions et de l'entraide judiciaire ;

― de la mission de la protection des droits des personnes ;

3° La sous-direction de la politique des visas ;

4° La mission de l'adoption internationale ;

5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

6° La mission de gestion administrative et financière.