Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 2 juillet 2016.