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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2016 au 01/07/2024 (Arrêté du 21 septembre 2015 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http://www.cnis.fr/)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)
Démographie
Bulletins d'état civil Enquêtes annuelles de recensement - Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés)	Annuelle Annuelle	INSEE
Conditions de vie
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) Enquête " Budget de famille " 2016-2017	Mensuelle Ponctuelle	INSEE
Plate-forme annuelle CAMME* sur le Bien-être * Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME).	Ponctuelle	INSEE
Prix
Enquête sur le prix des terrains et du bâti	Annuelle	SOeS
Logement
Enquête nationale sur les loyers et charges	Trimestrielle	INSEE
Ressources
Enquête " Statistiques sur les ressources et les conditions de vie " (SRCV) Enquête sur l'accès aux services - Module secondaire du dispositif SRCV 2016	Annuelle Ponctuelle	INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés	Annuelle	CÉREQ
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4) Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (deux cohortes et quatre interrogations) Enquête " Risques psycho-sociaux " (RPS) 2015-2016 Enquête auprès des bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin (vagues 2, 3, 4 et 5) Enquête sur la formation des adultes (AES) 2016	Annuelle Ponctuelle Ponctuelle Annuelle Ponctuelle	DARES
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur l'emploi en continu Enquête annuelle Emploi à Mayotte Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) Enquête " Insertion des jeunes sur le marché du travail " - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2016	Annuelle Annuelle Annuelle Ponctuelle	INSEE
Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête sur l'insertion à six mois de sortants d'un contrat de professionnalisation	Annuelle	DARES
Projet MUSE (MUltimode sur l'enquête emploi) : deux expérimentations quantitatives	Ponctuelle	INSEE

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005	Annuelle Annuelle	DEPP
Enquête " Capacités, aides et ressources des seniors en ménages " (CARE) - Ménages, volets seniors et aidants 2015	Ponctuelle	DREES
Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : - enquête auprès des écoles d'ingénieurs - enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel - enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités	Annuelle Annuelle	SIES
Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011	Annuelle	DEPP

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)
Démographie
Enquête de suivi du Panel Patrimoine 2015	Ponctuelle	INSEE

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi	Trimestrielle	DARES et Pôle emploi
Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (SUMER 2016-2017)	Ponctuelle	CÉREQ
Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif Génération 2013	Ponctuelle	CÉREQ

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS)	Annuelle	DEPP
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole	Annuelle Annuelle	DGER
Enquête sur l'action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO)** Enquête nationale périnatale 2016	Ponctuelle Ponctuelle	DREES
Cohorte " Constances "	Annuelle	INSERM
Enquête sur le devenir des bacheliers 2008	Annuelle	SIES
Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins	Ponctuelle	DREES
** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.

TERRITOIRES	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEUR
Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*)	Trimestrielle	INSEE
(*) Enquête examinée à la commission collectivités territoriales du Comité du label.

Producteur

SIGLE DU PRODUCTEUR	INTITULÉ DU PRODUCTEUR	MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

2.B Enquête d'initiative régionale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES	PÉRIODICITÉ	PRODUCTEURS (*) (voir liste des producteurs)
Conditions de vie
Enquête " Migrations, Famille et Vieillissement " (MFV) à Mayotte	Ponctuelle	INSEE/Direction régionale de La Réunion et INED

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR	INTITULÉ DU PRODUCTEUR	MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT
Céreq	Centre d'études et de recherches sur les qualifications	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DARES	Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques	Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
DGER	Direction générale de l'enseignement et de la recherche	Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DEPP	Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
DREES	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques	Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INED	Institut national des études démographiques	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
INSERM	Institut national de la santé et de la recherche médicale	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pôle emploi	Pôle emploi (établissement public)	Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
SIES	Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
SOeS	Service de l'observation et des statistiques	Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie