Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/05/2016 au 01/01/2017 (Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :