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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de l'inspection du travail est fixée conformément au tableau suivant :



GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE MOYENNE

Directeur du travail hors classe

Echelon spécial
-

4e échelon
-

3e échelon


3 ans

2e échelon


2 ans 6 mois

1er échelon


2 ans 6 mois

Directeur du travail

6e échelon
-

5e échelon


3 ans

4e échelon


3 ans

3e échelon


3 ans

2e échelon


2 ans

1er échelon


2 ans

Directeur adjoint du travail

8e échelon
-

7e échelon


3 ans

6e échelon


3 ans

5e échelon


2 ans

4e échelon


2 ans

3e échelon


2 ans

2e échelon


2 ans

1er échelon


2 ans

Inspecteur du travail

10e échelon


-

9e échelon


4 ans

8e échelon


3 ans

7e échelon


3 ans

6e échelon


3 ans

5e échelon


2 ans

4e échelon


2 ans

3e échelon


2 ans

2e échelon


1 an 6 mois

1er échelon


1 an 6 mois