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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes)

La mission "Agriculture, forêt et pêche" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :

- Centre national de la propriété forestière ;

- Etablissement du domaine national de Chambord ;

- Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

- Etablissement public Haras national du Pin ;

- Institut français du cheval et de l'équitation ;

- Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;

- Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.