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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions comprend :

- la sous-direction des pensions ;

- la sous-direction de l'action sociale ;

- la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre ;

- la Commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés résistants et politiques.