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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles comprend :


- la sous-direction de la fonction militaire ;


- la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.